24 janvier 2017 ~ 3  471 Commentaires

Les salariés de l’Ariam apportent des clarifications

 

Suite aux propos publics d’Agnès Evren, les salariés de l’Ariam apportent des clarifications.

Dans un article de La Lettre du Spectacle (20 janvier 2017) Agnès Evren, vice-présidente à l’éducation et la culture du Conseil régional, expose les raisons ayant poussé l’exécutif régional à la « liquidation » de l’Ariam :

« L’Ariam est hors du champ de compétence de la région, c’est d’ailleurs la seule qui subsiste encore en France. La formation des professeurs de conservatoire relève des communes et des agglomérations. »

Cet argumentaire est développé par Agnès Evren dans la réponse qu’elle a apportée à la pétition initiée le vendredi 13 janvier par un collectif d’usagers de l’Ariam pour réclamer le maintien de celle-ci :

« La formation des professeurs de conservatoire relève désormais des communes et de leurs groupements. À l’inverse des autres régions qui ont fermé leur ARIAM, la région Ile-de-France a tardé à se mettre en conformité avec ces nouvelles règles. Néanmoins, afin d’accompagner ce changement rendu inéluctable par la loi, je réunirai dans les prochains jours l’ensemble des directrices et des directeurs de conservatoires, puis l’ensemble des maires concernés, pour étudier les modalités d’un soutien direct de la Région aux conservatoires notamment sur le volet formation. »

 

Or à notre connaissance, et sauf information contraire qui aurait échappé à notre vigilance :

1 – Aucune disposition législative récente ne vient modifier la nature et l’organisation de la formation professionnelle tout au long de la vie des professeurs de conservatoires publics [1]

2 – Aucune disposition législative récente n’enjoint les régions à supprimer leurs agences régionales.

3 – La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale achève, après les lois de 1993 et 2004, le transfert de l’ensemble de la compétence « formation » aux régions.

4 – La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine modifie les compétences de la région en matière d’enseignements artistiques… mais ces modifications ne concernent que la formation initiale des élèves en cycle pré-professionnel dispensée par les CRD et CRR.

 


[1] On rappellera, par ailleurs, que l’Ariam porte d’autres types d’actions que des formations (conseils, études, rencontres) et s’adresse également à d’autres types de publics que les seuls professeurs de conservatoires publics (professeurs d’école associatives, de l’Education nationale, de MJC, etc.)

Lire la suite en cliquant sur (…)

 

 

1 -  Aucune disposition législative récente ne vient modifier la nature et l’organisation de la formation professionnelle tout au long de la vie des professeurs de conservatoires publics :

Au 17 janvier 2017, la formation professionnelle tout au long de la vie des professeurs de conservatoires publics n’a rien de spécifique ou de dérogatoire : elle relève de la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale.

Celle-ci est encadrée par la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale.

L’article 7 de cette loi, modifié par l’article 7 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, dispose que « les régions, départements, communes et établissements publics (…) établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel, qui détermine le programme d’actions de formation ».

Et l’article 8 de cette loi, modifié par les articles 45 et 48 de la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987, prévoit qu’une collectivité puisse recourir « directement » à des organismes de formation professionnelle (comme l’Ariam) pour la mise en œuvre de son plan de formation (sans recourir au CNFPT). Cet article précise que la collectivité supporte alors « intégralement la charge financière afférente aux actions de formation ainsi menées et reste redevable de la cotisation au centre national de la fonction publique territoriale. »

 

2 – Aucune disposition législative récente n’enjoint les régions à supprimer leurs agences régionales :

Au 31 décembre 2016, on dénombre d’ailleurs 24 agences régionales de développement culturel en France (dont l’Ariam Ile-de-France).

 

3 – La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale achève, après les lois de 1993 et 2004, le transfert de l’ensemble de la compétence « formation » aux régions :

Nous pouvons lire sur le site du Carif-Oref d’Ile-de-France (page « La politique régionale de formation professionnelle », mise à jour le 30 mai 2016, consultée le 23 janvier 2017) :

« Ces compétences sont désormais inscrites dans le Code du Travail (article L6121-1), qui précise que les Régions sont chargées « de la politique régionale d’accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle ». Chargées de financer et de coordonner les financements des actions de formation en direction de ces publics, les régions voient également renforcée leur mission de pilotage et de mise en cohérence de l’ensemble des acteurs et des dispositifs intervenant dans le domaine de la formation professionnelle initiale et continue et de l’orientation professionnelle.

Ces compétences renforcées s’exercent dans un cadre renouvelé, avec la création du Service public régional de la formation professionnelle (SPRFP) et du Service public régional de l’orientation (SPRO), ainsi que d’un nouvel outil de programmation : le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP). »

Dans son volet consacré aux adultes, ce contrat de plan définit notamment « les actions de formation professionnelle ayant pour but de favoriser l’accès, le maintien et le retour à l’emploi » et « les priorités relatives à l’information, à l’orientation et à la validation des acquis de l’expérience » (article 23, modifiant l’article L. 214-13 du Code de l’éducation). L’action de l’Ariam Ile-de-France permet de satisfaire ces objectifs dans le champ de l’enseignement artistique spécialisé.

 

4 – La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine modifie les compétences de la région en matière d’enseignements artistiques… mais ces modifications ne concernent que la formation initiale des élèves en cycle pré-professionnel dispensée par les CRD et CRR

L’article 51 de cette loi crée un nouvel « enseignement préparant à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant » dispensé par les CRD et CRR. Cet enseignement, appelé à être prochainement défini par arrêté et décret, a vocation à se substituer aux anciens Cycles d’Enseignement Professionnel Initial créés par l’article 101 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Larticle  L. 216-2 du Code de l’éducation est modifié en conséquence et indique : « Les établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique (…) peuvent proposer un enseignement préparant à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant. »

Ainsi qu’il le fait depuis la loi du 13 août 2004, cet article précise ensuite que « les communes et leurs groupements organisent et financent les missions d’enseignement initial et d’éducation artistique de ces établissements. » Il convient évidemment de ne pas confondre cette compétence avec la « formation des professeurs de conservatoire ».

L’article 51 de la loi de 2016 modifie toutefois les compétences des régions relativement à l’enseignement spécialisé :

- il modifie l’article L. 214-13 du Code de l’éducation en attribuant entre autres pour tâche au CPRDFOP évoqué plus haut l’établissement d’ « un schéma de développement de la formation professionnelle initiale (…) incluant l’enseignement préparant à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant » ;

 

- il stipule que « la région organise l’enseignement préparant à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant. Elle peut participer à son financement dans des conditions précisées par convention avec les collectivités gestionnaires des établissements, après concertation dans le cadre de la conférence territoriale de l’action publique. »

 

- il précise que « la région peut adopter un schéma régional de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l’art dramatique. Ce schéma a pour objet de définir les principes d’organisation des enseignements artistiques, en vue d’améliorer l’offre de formation et les conditions d’accès à l’enseignement. (…) La région peut fixer au travers de ce schéma les conditions de sa participation au financement des établissements d’enseignement artistique au titre de l’enseignement initial ».

 

3  471 Réponses à “Les salariés de l’Ariam apportent des clarifications”

  1. Click Here To Download 27 août 2022 à 2 h 36 min

    https://rucsh.org/home/link.php?url=https://spencerjohnson.com

  2. You ought to be a part of a contest for one of the highest quality blogs on the net. I most certainly will highly recommend this site!

    http://www.sports-central.org/cgi-bin/axs/ax.pl?https://www.mikestshirts.com

  3. https://gogvo.com/redir.php?k=b1b352ea8956e60f9ed0730a0fe1bfbc2f146b923370aee1825e890ab63f8491&url=https://bpearthwatch.com/

  4. Website Arrow Icon 26 août 2022 à 8 h 11 min

    This is a really good tip particularly to those new to the blogosphere. Brief but very accurate informationÖ Many thanks for sharing this one. A must read post!

    http://www.furnation.ru/go.php?u=manageclimatechange.com

  5. Visit Web Site To Login 25 août 2022 à 12 h 24 min

    http://www.168chaogu.com/redirect.aspx?id=10&url=https://www.personaltrainerhub.com/

  6. Click Here To Unsubscribe 25 août 2022 à 10 h 26 min

    https://mobis.si/sl/android-studio_logo-300×300-2/

  7. acheter office 2021 25 août 2022 à 2 h 36 min

    It is perfect time to make some plans for the future and it’s time to be happy. I’ve read this post and if I could I want to suggest you few interesting things or tips. Maybe you can write next articles referring to this article. I desire to read more things about it!

    https://www.prosoftwares.fr/products/office-2021-pro-plus-32-64-bit-cle-licence-activation-en-ligne-livraison-immediate-24-7

  8. acheter Windows 11 25 août 2022 à 2 h 31 min

    Hey there! Someone in my Facebook group shared this site with us so I came to take a look. I’m definitely loving the information. I’m book-marking and will be tweeting this to my followers! Fantastic blog and amazing style and design.

    https://www.prosoftwares.fr/products/windows-11-pro-32-64-bit-cle-licence-activation-en-ligne-livraison-immediate-24-7

  9. activer Windows 11 25 août 2022 à 1 h 56 min

    I really like what you guys are usually up too. This kind of clever work and coverage! Keep up the terrific works guys I’ve included you guys to blogroll.

    https://www.prosoftwares.fr/products/windows-11-pro-32-64-bit-cle-licence-activation-en-ligne-livraison-immediate-24-7

  10. acheter office 2021 25 août 2022 à 1 h 50 min

    I really treasure your piece of work, Great post.

    https://www.prosoftwares.fr/products/office-2021-pro-plus-32-64-bit-cle-licence-activation-en-ligne-livraison-immediate-24-7

  11. I really like reading an article that can make people think. Also, many thanks for allowing me to comment!

    https://prikk.com/gjestebok/go.php?url=https://fullyraw.com

  12. Website For English 24 août 2022 à 5 h 42 min

    http://landbidz.com/redirect.asp?url=https://postfallsmarketing.com/

  13. Visit Web Site To Shop 24 août 2022 à 4 h 34 min

    http://images.google.com.my/url?q=https://www.vanduxx.com/

  14. Contact Me To Enter 24 août 2022 à 3 h 09 min

    Aw, this was an incredibly nice post. Finding the time and actual effort to create a good articleÖ but what can I sayÖ I hesitate a lot and don’t seem to get anything done.

    http://m.shopinsanjose.com/redirect.aspx?url=https://vanovic.com/

  15. Contact Us To Shop 23 août 2022 à 16 h 19 min

    http://www.counterstrike.tw/__media__/js/netsoltrademark.php?d=http://getmoneyonlyfans.com

  16. I could not refrain from commenting. Well written!

    https://www.tamiroom.com/bbs/cafe.php?mode=node&id=936&page=1&home=https://www.brandontorraco.com

  17. Click For More Money 22 août 2022 à 17 h 50 min

    http://andrew.meyer@silvia.woodw.o.r.t.h@www.emekaolisa@okongwu.chisom@n.j.bm.vgtsi.o.ekl.a.9.78.6.32.0@www.oausa.net/?q=node/197/track

  18. Visit Web Site Root Now 22 août 2022 à 8 h 02 min

    http://maps.google.gr/url?sa=t&url=http://www.deepakchopra.com/

  19. Website Button Gif 22 août 2022 à 5 h 03 min

    http://www.epicureanfriends.com/wiki/how_to_do_esea_ch_study_as_well_as_locate_the_ve_y_best_t_aile

  20. Contact Me To Upgrade 21 août 2022 à 16 h 27 min

    This web site certainly has all of the information I wanted concerning this subject and didnít know who to ask.

    http://espnsuperstation.com/index.php?outsideLocation=https://millinetsolar.com

  21. Contact Us To Schedule 21 août 2022 à 15 h 11 min

    https://metalexpert.com/service/banners.nsf/fixbannerclick?OpenAgent&Redirect=https://www.townsendfence.com/

  22. Visit Web Site Images 21 août 2022 à 5 h 57 min

    http://www.maganda.nl/url?q=https://www.globalmkg.com

  23. Contact Me To Continue 21 août 2022 à 3 h 41 min

    http://ssomgmt.ascd.org/profile/createsso/createsso.aspx?returnurl=https://www.globalmkg.com

  24. Contact Me Arrow 21 août 2022 à 1 h 48 min

    http://fanslations.azurewebsites.net/release/out/takami-no-kago-chapter-39/11534/?url=http://rankemailads.com

  25. Visit Web Site Images 20 août 2022 à 23 h 57 min

    There’s definately a great deal to find out about this issue. I like all the points you made.

    http://www.i-marine.eu/Pages/GoTo.aspx?link=www.mikestshirts.com/

  26. Visit Website Root Now 20 août 2022 à 23 h 25 min

    https://fliesenhandel.de/cms/info/click.php?projekt=fliesenhandel&link=http://www.globalmkg.com/

  27. Click For More Arrow Icon 20 août 2022 à 21 h 41 min

    Nice post. I learn something new and challenging on blogs I stumbleupon on a daily basis. It will always be interesting to read articles from other authors and use something from other websites.

    https://cse.google.gm/url?q=http://seodistortion.com

  28. Click For More To Vote 20 août 2022 à 17 h 09 min

    I seriously love your blog.. Excellent colors & theme. Did you make this site yourself? Please reply back as Iím wanting to create my very own site and would like to know where you got this from or exactly what the theme is named. Cheers!

    https://www.swipeclock.com/sc/cookie.asp?sitealias=79419397&redirect=seodistortion.com

  29. Contact Us To Shop 20 août 2022 à 5 h 30 min

    http://embracinguncertainty.com/__media__/js/netsoltrademark.php?d=www.seodistortion.com/

  30. Contact Me Code 20 août 2022 à 2 h 00 min

    http://www.dearchild.com/__media__/js/netsoltrademark.php?d=https://www.mikestshirts.com

  31. Click For More Link 19 août 2022 à 21 h 47 min

    Good day! I could have sworn Iíve visited this site before but after browsing through many of the posts I realized itís new to me. Anyways, Iím certainly happy I found it and Iíll be bookmarking it and checking back regularly!

    http://eckmasters.org/__media__/js/netsoltrademark.php?d=mikestshirts.com/

  32. Go Here To Connect 19 août 2022 à 17 h 47 min

    Hi! I simply would like to offer you a huge thumbs up for your great info you have here on this post. I’ll be coming back to your blog for more soon.

    https://vastchina.cn/ADClick.aspx?URL=manageclimatechange.com

  33. https://www.emeow.com/__media__/js/netsoltrademark.php?d=www.globalmkg.com

  34. Cat Forklift Service 19 août 2022 à 1 h 24 min

    Hi! I could have sworn Iíve visited your blog before but after going through a few of the articles I realized itís new to me. Regardless, Iím certainly pleased I found it and Iíll be bookmarking it and checking back frequently!

    http://www.aimcapital.biz/__media__/js/netsoltrademark.php?d=getmoneytraveling.com

  35. Internet Branding 18 août 2022 à 18 h 30 min

    Excellent article! We will be linking to this particularly great article on our site. Keep up the good writing.

    https://arctic.nyheter24.se/rdb/nyheter24_eed6ad4b451f2fb8193922f832bc91ed/5?url=https://www.https://www.codymarketing.com/

  36. Ford Econoline Conversion Van For Sale 18 août 2022 à 15 h 20 min

    Spot on with this write-up, I honestly believe this web site needs much more attention. Iíll probably be returning to read more, thanks for the info!

    https://hanhphucgiadinh.vn/ext-click.php?url=https://customcampervans.com

  37. You actually make it appear really easy together with your presentation but I in finding this matter to be actually something which I think I would never understand. It seems too complicated and very large for me. I’m having a look ahead for your next submit, I will try to get the hold of it!

    https://empiregame.eu/fr

  38. I was recommended this website by my cousin. I’m not sure whether this post is written by him as no one else know such detailed about my problem. You are wonderful! Thanks!

    https://empiregame.eu/fr

  39. Goodgame empire 18 août 2022 à 9 h 57 min

    I got what you intend, regards for putting up.Woh I am pleased to find this website through google.

    https://empiregame.eu/fr

  40. Sprinter Van Rental Birmingham Al 17 août 2022 à 18 h 27 min

    Way cool! Some extremely valid points! I appreciate you penning this article plus the rest of the website is also very good.

    http://japan.road.jp/navi/navi.cgi?jump=226&url=www.sprintervanrepairnearme.com

  41. acheter de l'herbe en ligne paris 17 août 2022 à 11 h 31 min

    Wow! Thank you! I always needed to write on my blog something like that. Can I implement a fragment of your post to my site?

    https://skybudshops.com/fr/shop/uncategorized/acheter-caliweed-en-ligne-france/

  42. Walk Behind Forklift For Sale 17 août 2022 à 11 h 23 min

    This is a topic which is near to my heart… Thank you! Exactly where are your contact details though?

    http://www.signindustry.com/ads2/adclick.php?bannerid=909&zoneid=0&source=&dest=https://jrkreations.com/

  43. acheter moonrocks en ligne france 17 août 2022 à 11 h 06 min

    Hi there very cool website!! Guy .. Excellent .. Superb .. I’ll bookmark your site and take the feeds also…I’m happy to seek out numerous useful information here in the publish, we’d like work out extra strategies on this regard, thank you for sharing.

    https://skybudshops.com/fr/shop/uncategorized/acheter-caliweed-en-ligne-france/

  44. acheter-herbe-en-ligne-france 17 août 2022 à 10 h 54 min

    Very interesting info!Perfect just what I was looking for!

    https://skybudshops.com/fr/shop/uncategorized/acheter-caliweed-en-ligne-france/

  45. Van Conversion Cost Spreadsheet 17 août 2022 à 9 h 30 min

    I enjoy reading an article that can make men and women think. Also, many thanks for permitting me to comment!

    http://bloo.com.au/_/offsite/?id=9342204&url=https://www.https://lenevans.net

  46. Conversion Camper Van 17 août 2022 à 3 h 46 min

    https://fishki.net/click?http://vanaholic.com/

  47. RV Mechanic Shop Oc California 16 août 2022 à 22 h 48 min

    https://www.freado.com/trackviews.php?action=buy&bookid=16477&buylink=www.orangecountyrvrepair.com

  48. Mercedes Benz Transit Van 16 août 2022 à 20 h 01 min

    http://mlc.vigicorp.fr/link/619-1112492/?link=sprintervanrepair.com/

  49. cheap international plane tickets 16 août 2022 à 7 h 57 min

    I don’t usually comment but I gotta state thanks for the post on this amazing one : D.

    https://find-cheap-plane-tickets.blogspot.com

  50. I love your blog.. very nice colors & theme. Did you create this website yourself? Plz reply back as I’m looking to create my own blog and would like to know wheere u got this from. thanks

    https://get-cheap-airfare.blogspot.com


Laisser un commentaire

Vraimentpascontent |
EmploiCAO |
Mikeetangel |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | ACTU4D
| Investissez à Bergerac
| Journal des Dingues et des ...